Le stockage définitif de la fameuse mine de potasse située dans le Haut-Rhin est suspendu par la justice française. Au grand bonheur des détracteurs de ce site dont le sort des déchets toxiques fait polémique depuis de nombreuses années.
L’enfouissement des déchets de la Stocamine devra attendre. Ainsi en a décidé, dans une ordonnance de référé, le tribunal administratif de Strasbourg (TA), mardi 7 novembre dernier.
Dans un revirement inattendu, cette juridiction a ordonné la suspension du stockage à durée indéterminée des 42 000 tonnes de déchets dangereux sur cette ancienne mine de sel de gemme, située à Wittelsheim, dans le Haut-Rhin.
La décision évoque en effet des doutes quant à l’urgence les travaux de remblayage du bloc 15 contenant les déchets enterrés près de la nappe d’eau, car leur impact n’est peut-être pas irrémédiable.
Droit des générations futures
La légalité de la décision de confinement des déchets décidé par le gouvernement en septembre dernier est également remise en cause. Et pour cause, cette décision pourrait, à en le TA, contrevenir à un pan fondamental du Code de l’environnement relatif à la « gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ».
« Il n’est pas justifié que les déchets stockés dans l’un des blocs, le numéro 15, ne pourraient être déstockés », relève le tribunal dont la décision est rapportée par le journal Le Monde.
L’autre point, et non des moindres, relevé par le TA concerne la méconnaissance d’un article de la Charte de l’environnement. En l’occurrence le droit des générations futures. Celui-ci implique notamment, dans son septième alinéa, de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Quid avenir pour cette mine ?
« C’est la première fois qu’une décision de l’autorité publique est sanctionnée en raison de la méconnaissance du droit des générations futures. C’est la première application, depuis la récente décision du Conseil constitutionnel, de l’obligation pour l’État de prendre en compte ce droit », se réjouit dans les colonnes du Monde, François Zind, l’avocat de Nature Alsace.
Cette association est à l’origine du recours en référé contre l’arrêté préfectoral du 28 septembre actant l’enfouissement des déchets de la Stocamine en lien avec la position gouvernementale. Reste à savoir ce qu’il en sera désormais de ces déchets toxiques et donc potentiellement nuisibles à la fois pour l’environnement et l’humain.
D’autant qu’ils semblent faire l’objet d’un jeu de yo-yo entre les pouvoirs publics et les défenseurs de l’environnement.
