France : le projet de loi sur le climat ne convainc pas

Alors que le gouvernement le présente comme sa réussite majeure en matière de lutte pour le climat, le texte actuellement dans les couloirs du Parlement, est vivement critiqué pour son manque de portée significative à certains égards. Beaucoup restent en effet pessimistes quant à l’atteinte des objectifs de la future loi.

Le projet de loi climat et résilience est-il une coquille vide ? La question est des plus opportunes au regard des critiques dont ce texte du gouvernement fait l’objet depuis sa publication. Le document d’une soixantaine d’articles n’avait même pas encore quitté la table du Conseil des ministres qu’il se faisait déjà tailler en pièces. Entre ses contributeurs – choisis parmi les membres de la Convention citoyenne sur le climat – et les acteurs de la lutte pour la préservation du climat, les reproches au texte ne manquent pas. Ils se font même de plus en plus pressants à l’endroit du gouvernement.

Le Haut conseil pour le climat entre dans la danse

Et une des dernières voix à s’élever contre certaines mesures contenues dans le projet de loi n’est autre que le Haut conseil pour le climat (HCC). L’organe consultatif créé par Emmanuel Macron pour aviser l’État sur les questions climatiques n’y est pas allé de main morte. Selon le HCC, le projet de loi quoiqu’encourageant sur certains points, manque globalement de fermeté afin de matérialiser ses ambitions. Le document pèche également sur les délais d’application de certaines mesures, jugés trop longs.

Dans la ligne de mire des experts, figurent notamment les mesures dédiées à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre. La France qui vise une réduction de 40 % d’ici à 2030 (par rapport à 1990) n’a aucune chance d’atteindre ce chiffre si certaines mesures contenues dans le projet de loi ne sont pas renforcées. Il s’agit entres autres de la proposition relative à l’encadrement de la publicité qui n’intègre que les énergies fossiles, au grand dam des défenseurs de l’environnement qui souhaitent un champ d’intervention plus large. L’échéance de 2025 fixée pour l’entrée en vigueur des mesures relatives au secteur de la restauration ne trouve pas non plus grâce aux yeux de la climatologue Corinne Le Quéré, patronne du HCC.

Le projet de loi que le gouvernement entend brandir comme caution de son investissement dans la préservation du climat souffre donc d’insuffisances majeures, selon les spécialistes. Reste à voir si l’Assemblée nationale qui doit en débattre à partir de mars procèdera aux ajustements souhaités.

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