La justice a jugé illégal le blocage, par l’Agence américaine de protection de l’environnement, de financements destinés à des associations engagées dans la lutte contre le changement climatique et accordés sous l’administration précédente.
Une cour d’appel fédérale américaine a estimé, mardi 4 août 2026, que l’administration Trump avait eu tort de geler 20 milliards de dollars de financements destinés à des organisations à but non lucratif engagées dans la protection du climat, dans le cadre du Greenhouse Gas Reduction Fund (GGRF).
Souvent présenté comme une « banque verte », ce dispositif de 27 milliards de dollars a été instauré par l’Inflation Reduction Act (IRA) de 2022, sous l’administration Biden. Cette loi constitue la plus importante législation climatique jamais adoptée aux États-Unis.
Doté d’une enveloppe globale de 370 milliards de dollars, l’IRA vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à accélérer le déploiement des technologies propres, à mobiliser des capitaux publics et privés, ainsi qu’à soutenir en priorité les zones à faibles revenus et les communautés marginalisées.
Un gel motivé par des considérations politiques
Le blocage remonte à plus d’un an, lorsque l’Agence de protection de l’environnement (EPA) avait ordonné à Citibank, à la demande de l’administration Trump, de suspendre l’accès à ces ressources. Cette dernière avait publiquement qualifié le programme de « schéma » de l’« EPA de Biden », destiné à « garer 20 milliards de dollars dans une institution financière extérieure ».
Cette mesure a depuis paralysé les activités de huit organisations, parmi lesquelles Climate United Fund, qui devait recevoir 6,97 milliards de dollars, Coalition for Green Capital, bénéficiaire de 5 milliards, et Power Forward Communities, dotée de 2 milliards.
Ces structures n’ont pas pu honorer leurs engagements de prêt en faveur de projets solaires, de bus électriques ou d’efficacité énergétique. Elles ont également été empêchées de rémunérer leurs salariés et de payer leurs loyers. Des préjudices jugés injustifiés par le tribunal, qui estime que la suspension reposait sur des motifs politiques.
Les magistrats considèrent en effet qu’une fois les sommes versées sur les comptes des associations, une nouvelle loi — le One Big Beautiful Bill Act (OBBBA), qui a abrogé l’IRA — ne pouvait être appliquée rétroactivement afin de les récupérer.
Au-delà de l’impact pour les bénéficiaires
Les organisations concernées peuvent donc espérer accéder à leurs financements, sous réserve d’un éventuel recours de l’administration Trump devant la Cour suprême. Reste toutefois à déterminer si les projets qu’elles portaient sont encore viables après plus d’un an de blocage.
Au-delà de ses conséquences immédiates pour les bénéficiaires, cette affaire pose la question de la vulnérabilité des circuits financiers face à une possible instrumentalisation par les autorités publiques.
Car en demandant à Citibank de bloquer ces montants, l’EPA a, dans les faits, transformé une banque privée en relais de sa politique réglementaire. L’établissement s’est ainsi retrouvé dans une situation délicate, pris entre les pressions politiques et ses obligations légales, avec à la clé des conséquences financières potentiellement considérables.
