Le géant pétrolier attaque en justice les nouvelles normes environnementales de l’État, arguant que celles-ci portent atteinte à la liberté d’expression des entreprises.
Exxon Mobil a décidé d’intenter une action en justice devant le tribunal de district californien pour contester la légalité des lois climatiques votées par l’État.
Ces textes, regroupés sous le nom de « Climate Accountability Package », dont les projets SB 253 et SB 261, visent à obliger les grandes entreprises à davantage de transparence sur leurs émissions de carbone et les risques financiers liés au réchauffement climatique.
Ces normes exigent des groupes opérant en Californie – y compris ceux établis à l’étranger – qu’ils publient leurs émissions de gaz à effet de serre et évaluent officiellement l’incidence du dérèglement climatique sur leurs activités.
De quoi permettre aux investisseurs, consommateurs et citoyens de prendre des décisions éclairées concernant les entreprises avec lesquelles ils choisissent de s’engager. Mais Exxon Mobil n’est pas d’accord. Elle évoque ainsi, dans sa plainte déposée le 24 octobre dernier, plusieurs arguments juridiques et techniques pour contester prescriptions.
Contrainte idéologique et méthodes contestées
La firme assure que la législation l’oblige à relayer des idées contraires à ses valeurs fondamentales, estimant qu’il s’agit là d’une atteinte au Premier Amendement de la Constitution américaine protégeant la liberté d’expression.
Le géant pétrolier souligne qu’il produit déjà volontairement des rapports sur ses émissions et ses risques climatiques, mais en utilisant des méthodologies qu’il juge plus appropriées et précises. Exxon conteste particulièrement le protocole des gaz à effet de serre que la Californie souhaite imposer comme cadre de référence.
Selon l’entreprise, ce protocole transmet un message trompeur en suggérant que les grandes compagnies sont exclusivement responsables du changement climatique, sans tenir compte de leur efficacité dans la satisfaction de la demande énergétique mondiale.
Le groupe estime que cette démarche sous-évalue la complexité de la transition énergétique et la responsabilité partagée entre producteurs et utilisateurs d’énergie. Il rejette également l’imposition de la déclaration des émissions globales, arguant que la Californie ne devrait réguler que les rejets réalisés sur son propre territoire.
Un affrontement d’envergure
La plainte exige la suspension immédiate de ces règles, dénonçant une “présomption de culpabilité disproportionnée” à l’égard des grandes entreprises du secteur énergétique. Face à ces arguments, les organisations de défense de l’environnement comme le Center for Biological Diversity défendent fermement les lois californiennes.
Selon eux, ces réglementations sont essentielles pour prévenir l’écoblanchiment (greenwashing), pratique par laquelle les entreprises présentent une image environnementale trompeusement positive de leurs activités.
« ExxonMobil souhaite peut-être continuer à garder le public dans l’ignorance, mais nous sommes prêts à plaider vigoureusement devant les tribunaux pour garantir l’accès du public à ces faits importants« , insiste un porte-parole du Département de la Justice de Californie cité par le Wall Street Journal.
