Une alliance d’États américains saisit la justice pour remettre en cause la décision de l’administration Trump d’abandonner un dispositif fédéral de plusieurs milliards de dollars conçu pour élargir l’accès à l’énergie solaire dans les foyers modestes.
Près de deux douzaines d’États américains, parmi lesquels le Maryland, le Colorado, le Connecticut, Hawaï, l’Illinois, le Kentucky, le Maine et le Massachusetts, ont engagé une action en justice contre le gouvernement fédéral après la suppression du programme « Solar for All ».
Créé en 2022 dans le cadre de la loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act), ce dispositif constituait l’un des piliers de la politique climatique de l’administration Biden.
Il visait à réduire les inégalités énergétiques en favorisant le développement du solaire résidentiel et des projets communautaires, afin d’offrir à près d’un million de foyers modestes un accès à une électricité plus propre et plus abordable.
Mais en août dernier, l’administrateur de l’Agence de protection de l’environnement (EPA), Lee Zeldin, a officialisé la fin du programme, évoquant — sans présenter de preuves — « des cas bien documentés de transactions intéressées et de conflits d’intérêts, de bénéficiaires non qualifiés et une supervision insuffisante ».
Les États démocrates montent au front
Cette décision a été renforcée par l’adoption du Working Families Tax Cut, la loi fiscale signée par Donald Trump en juillet, qui a abrogé l’article 134 du Clean Air Act. Ce changement législatif a supprimé la base juridique et les financements du Greenhouse Gas Reduction Fund, structure dont dépendait directement Solar for All.
Les États affectés par la suppression du programme considèrent cette décision comme une entorse manifeste aux procédures administratives et une remise en cause de la légitimité constitutionnelle de l’EPA.
Ils critiquent vivement l’abandon des engagements financiers, associé à une incertitude réglementaire qui fragilise durablement les investissements dans le secteur solaire. Cette situation entraîne l’arrêt de nombreux projets communautaires et des formations aux métiers verts, en particulier dans les régions du Sud et de l’Ouest.
Un revers majeur pour la lutte climatique
Selon la procureure de l’Arizona, Kris Mayes, près de 900 000 ménages vulnérables risquent d’être durement touchés, certains devant faire face à une augmentation de 20 % de leur facture d’électricité.
« Le Congrès avait initié un dispositif pour rendre l’électricité plus accessible, mais l’administration fédérale fait fi de la loi et entretient la thèse conspirationniste selon laquelle le changement climatique serait une supercherie », a réagi Nick Brown, procureur général de l’État de Washington, dans un communiqué.
Les plaignants rappellent par ailleurs que l’annulation du programme menace la politique climatique nationale. Selon plusieurs experts, Solar for All aurait permis d’éviter l’émission de près de 30 millions de tonnes de CO₂ à l’échelle américaine.