En Californie, un projet de loi pourrait bientôt permettre aux parents de poursuivre en justice les réseaux sociaux en cas d’addiction de leurs enfants. Les géants d’internet s’exposeraient alors au paiement de dommages et intérêts allant jusqu’à 25 000 dollars. Ils ont déjà fait savoir qu’ils pourraient désactiver les comptes des mineurs californiens pour ne pas avoir à subir une telle législation.
Mettre fin à l’expérimentation sociale sans entraves sur les enfants
Au fil des mois, les ennuis s’accumulent pour les géants de la tech américaines. En effet, alors que de nombreuses lois anti-trust les visent partout dans le monde, ils pourraient bientôt avoir tous les parents sur leur dos. Pourquoi ? La Californie travaille sur un projet de loi devant permettre aux parents d’enfants devenus accros aux réseaux sociaux de poursuivre en justice les entreprises du web. L’annonce a été faite le lundi 23 mai par Jordan Cunningham, élu républicain du comté de San Luis Obispo et auteur du projet de loi.
Le sénateur estime que « l’ère de l’expérimentation sociale sans entraves sur les enfants est révolue » et qu’il faut protéger les enfants. Son texte s’appuie sur la législation californienne en matière de protection de la vie privée des consommateurs. Cette loi interdit aux groupes technologiques de vendre les informations personnelles des jeunes de moins de 16 ans. Elle s’inspire de l’affaire des « Facebook files ». En septembre 2021, des documents fuités de Facebook ont révélé une étude interne visant à comprendre l’impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes.
Dans le viseur, les entreprises aux 100 millions dollars de revenus
Cette enquête reflète l’inquiétude de certains employés à propos des conséquences négatives d’une addiction aux réseaux sociaux. Frances Haugen, spécialiste des données chez Facebook à l’origine de ces révélations, a précisé que le taux de dépendance le plus élevé sur les plateformes de Meta concernait les jeunes de 14 ans. Le projet de loi californien vise, lui, à imposer aux entreprises du numérique une obligation de ne pas rendre dépendants les utilisateurs de moins de 18 ans.
Le texte va être prochainement soumis au sénat de l’État. S’il est adopté et signé par le gouverneur local, il permettrait aux parents d’obtenir auprès des réseaux sociaux jusqu’à 25 000 dollars en cas de violation. Il s’appliquerait essentiellement aux médias sociaux qui ont réalisé au moins 100 millions de dollars de revenus bruts au cours de l’année. Il vise ainsi des géants comme Facebook et TikTok. Mais pas Netflix, Hulu ou les entreprises de messageries électroniques et de textes.
Les législateurs décidés à adopter leur texte
La proposition du Congrès californien donne aux groupes concernés la possibilité d’éviter les sanctions et poursuites en choisissant deux voies. Soit ils suppriment automatiquement et définitivement les fonctionnalités jugées addictives pour les enfants. Soit ils effectuent des audits réguliers de leurs pratiques pour identifier et retirer toutes les sources de dépendance. En dépit de ces dispositions, des sociétés réunies au sein du TechNet ont sorti immédiatement les griffes. Ils ont prévenu qu’ils désactiveraient les comptes des enfants californiens, en cas d’adoption du projet de loi.
A leurs yeux, c’est la seule solution pour échapper à une pluie de poursuites en Californie. Mais également dans d’autres Etats américains et du monde car cette loi pourrait faire recette. Ken Cooley, un élu démocrate local, dit soutenir la position des entreprises visées. Selon lui, le projet de loi créerait des opportunités de poursuites parfois malsaines. Il invite donc les législateurs à changer plutôt l’environnement ou le cadre de vie des enfants. Mais les membres du Congrès ne semblent pas disposés à modifier cette disposition. Ils appellent même à un vote à l’unanimité au Capitole de l’État.
