France : la perspective de l’inscription du climat dans la Constitution s’éloigne

La promesse d’Emmanuel Macron de formaliser l’écologie dans la Constitution française pourrait bien ne jamais voir le jour. En cause, une bataille des mots sur fond d’accusation mutuelle entre le Sénat et le gouvernement.

La réforme législative du gouvernement sur l’environnement connaît décidément un sort tumultueux. Dire qu’Emmanuel Macron comptait sur ce texte pour verdir le bilan de son quinquennat en matière de lutte pour l’environnement. On en est bien loin pour l’instant. Au document expurgé de la majeure partie des propositions de la Convention citoyenne par le gouvernement vient désormais s’ajouter le coup de canif du Sénat au volet à inscrire dans la Constitution après référendum, notamment cette phrase : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le changement climatique. » Réunie lundi 10 mai, la chambre haute du parlement a décidé de retirer le mot « garantit » du texte par 212 voix pour et 124 contre.

Adieu le referendum ?

À travers ce vote, c’est la promesse présidentielle de soumettre l’idée de l’inscription de la lutte climatique dans la loi fondamentale du pays à référendum qui prend l’eau. Car une telle consultation nécessite l’accord préalable et identique des deux chambres du parlement sur le texte en question. Ce n’est guère le cas et les sénateurs viennent d’en donner la preuve en votant un texte contraire à celui approuvé par l’Assemblée nationale. Selon la chambre haute, le mot « garantit » suggère l’idée d’une contrainte. Or, la Charte de l’environnement datant de 2004 consacre déjà la cause écologique au rang d’obligation constitutionnelle. Ce probable télescopage juridique n’agrée pas le Sénat qui a donc tranché dans le vif. Au grand dam des défenseurs de l’environnement et de la gauche, qui crient à une supercherie politique.

Macron s’est-il joué de la Convention climat ?

Du côté du gouvernement, on n’a pas attendu le vote de lundi pour rejeter la faute sur le Sénat à majorité de droite. Cette aile politique dont on soupçonne le chef de l’État de vouloir soumettre dans la perspective de la prochaine présidentielle. Pour le porte-parole du gouvernement, les sénateurs sont les seuls responsables de la situation pour avoir torpillé l’initiative gouvernementale. Les élus eux se défendent, accusant l’exécutif de n’avoir jamais voulu de l’adoption du texte. Cette bataille rangée ne présage rien de bon sur l’issue de ce projet de loi Climat et résilience qui aura finalement été constamment dépouillé de son contenu vital depuis son élaboration en grande partie par la Convention climat.

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