La plus haute cour de l’État du nord-ouest des États-Unis estime que les autorités fédérales ont l’obligation de veiller à la préservation de l’environnement au bénéfice de ses populations et de ses écosystèmes.
C’est une décision gargantuesque que la Cour suprême du Montana a prise mercredi 18 décembre 2024. Une date qui restera incontestablement dans les annales de cet État aussi appelé « Big Sky Country » (le pays du grand ciel) en raison de ses vastes espaces et de ses horizons spectaculaires.
Les magistrats de la Cour, la plus haute juridiction de l’État, ont en effet établi, par un vote quasi unanime de 6 contre 1, que la Constitution y garantit aux citoyens le droit fondamental à un climat sans danger et non aliéné.
« Le droit du Montana à un environnement propre et sain et à un système de soutien environnemental inclut un système climatique stable« , a écrit le juge en chef Mike McGrath, auteur de la rédaction de l’opinion majoritaire.
Cette décision invalide plusieurs lois qui empêchaient jusqu’ici les autorités réglementaires de prendre en compte l’impact des émissions de gaz à effet de serre dans l’évaluation des projets liés aux énergies fossiles.
Un combat de longue en haleine
Ces ressources font partie intégrante de l’économie du Montana à travers d’importantes réserves de charbon et de pétrole notamment. Leur exploitation par l’État, selon un groupe de jeunes responsables d’avoir porté l’affaire devant les tribunaux en 2020, porterait préjudice à leur bien-être.
Au grand dam des autorités de l’État, qui ont tour à tour, soit nié la responsabilité du Montana dans la problématique climatique sur place, soit dénié à ces jeunes – âgés de 5 à 22 ans – le droit de revendiquer un environnement sain.
Trois après le début du procès, un tribunal de première instance a donné raison, l’année dernière, aux plaignants, arguant que l’État viole les droits constitutionnels de la population à travers l’attribution de ses licences d’exploitation des énergies fossiles.
Une protection constitutionnelle renforcée
C’est cette décision que la Cour suprême vient de confirmer par la voix du juge Mike McGrath, s’appuyant notamment sur un amendement constitutionnel de 1972 qui impose à l’État du Montana de protéger et d’améliorer l’environnement.
Un droit constitutionnel à un « environnement propre et sain » qui englobe, d’après la Cour, nécessairement la préservation d’un système climatique stable. L’analyse des magistrats évoque plusieurs manifestations de la détérioration du climat, allant de la mauvaise qualité de l’air et des ressources en eau, à l’accélération de la fonte des glaciers.
L’augmentation alarmante des périodes de sécheresse, les incendies de forêt et les événements météorologiques extrêmes ont également été évoqués. Cette décision judiciaire marque un tournant dans la reconnaissance légale des droits environnementaux aux États-Unis, établissant un précédent qui pourrait faire école ailleurs.
