L’Union se fissure concernant l’agenda de mise en œuvre des déclarations environnementales destinées aux entreprises et leurs modalités d’application.
La guerre des nerfs fait rage à Bruxelles à quelques jours du lancement du paquet législatif nommé « Omnibus » prévu pour le 26 février. En effet, ce texte censé simplifier et harmoniser les obligations de reporting en matière de durabilité des entreprises en Europe, fait l’objet de tiraillements.
D’après des informations provenant de Reuters, au moins quatre pays membres de l’Union européenne (UE) achoppent sur l’orientation à lui donner, dans le cadre de ce processus – le reporting vert en l’occurrence – consistant à collecter, analyser et communiquer les données sur les performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) d’une entreprise.
Avec comme objectif, la mesure des efforts de celle-ci en matière de développement durable. L’agence de presse britannique révèle que l’Espagne et l’Italie se posent en défenseurs de certains aspects de ce dispositif encadré par la Corporate Sustainability Reporting Directive, encore appelée directive européenne CSRD, que l’Allemagne et la France souhaitent voir reportés.
Une véritable cacophonie
Dans une lettre adressée à la Commission citée par Reuters, le gouvernement espagnol exhorte ainsi Bruxelles à ne pas affaiblir la loi sur le devoir de vigilance, l’autre mécanisme de la stratégie européenne de durabilité censé obliger, dès 2027, certaines entreprises à vérifier les questions relatives aux droits humains et environnementales dans leurs chaînes d’approvisionnement.
« Sa révision devrait être évitée« , préconise le texte signé de Sara Aagesen, ministre espagnole de l’Environnement, et de Carlos Cuerpo, ministre de l’Économie, arguant que la loi « incarne les valeurs fondamentales de l’Union européenne et projette son leadership au-delà de ses frontières ».
Madrid propose toutefois un compromis concernant le CSRD. Celui-ci suggère d’en reporter l’application pour les petites entreprises, avec la promesse d’en faire une exigence universelle après la période de report.
Pas question pour l’Italie qui, de son côté, s’oppose à tout report du CSRD pour les dizaines de milliers d’entreprises. Le ministre italien des Finances, Giancarlo Giorgetti, affirme néanmoins que les entreprises plus petites, censées commencer leurs rapports en 2026, devraient bénéficier d’un délai supplémentaire et de règles simplifiées.
Les États-Unis en ligne de mire
Rome plaide également pour un report de la politique de devoir de vigilance. Il s’agit d’une concession aux arguments économiques de l’Allemagne et de la France. Berlin requiert un report de deux ans du CSRD, impliquant selon lui, pas moins de 13 000 de ses entreprises.
Quant à Paris, il a demandé le mois dernier un report indéfini des règles de devoir de vigilance et un délai de deux ans pour le CSRD. À l’origine de ces différentes interventions, la dynamique impulsée par les États-Unis, dont le nouveau président Donald Trump, prévoit de faire voler en éclats toutes les réglementations environnementales.
Un enjeu de compétitivité industrielle sur fond de contradictions entre les poids lourds de l’UE. Une situation que la proposition « omnibus » aura la lourde charge de résoudre.
