Les Etats de l’UE se sont accordés lundi sur un texte visant à lutter contre le greenwashing des marques. Il s’agira d’éliminer l’ensemble des affirmations ou étiquettes environnementales qui ne se reposent sur aucune base factuelle. Désormais ces formules devront être vérifiées préalablement par des experts indépendants suivant des critères clairs.
Les ministres de l’Union Européenne (UE) en charge de l’environnement se sont accordés lundi sur un texte pour lutter contre le greenwashing des marques. Cette pratique (appelée « écoblanchiment » en Français) consiste à tromper les consommateurs sur les avantages environnementaux d’un produit. De nombreuses marques s’en servent aujourd’hui pour se donner une bonne image.
Une offensive contre le greenwashing démarrée il y a deux ans
Le texte validé lundi est le résultat d’un processus débuté en mars 2022. A cette époque, la Commission européenne a proposé de mettre à jour les règles de consommation de l’UE pour soutenir la transition écologique. Plus d’un an plus tard, en septembre 2023, le Parlement et le Conseil avaient trouvé un accord provisoire sur des règles actualisées. Puis en janvier 2024, les députés européens ont approuvé le texte lors d’une session plénière de janvier.
Les allégations environnementales dans la ligne de mire
Fin février, les 27 ont adopté une loi spécifique interdisant les allégations environnementales dites « génériques », dont « produit vert », « biodégradable » et « 100% naturel ». Les députés l’ont ensuite approuvé. Les Etats membres de l’UE vont désormais engager des pourparlers avec le Parlement européen pour finaliser le projet de législation. Ces discussions se feront sous l’égide de la Hongrie, qui doit prendre en juillet la présidence tournante du Conseil.
Le greenwashing concerne de nombreux produits
Ce projet législatif se veut plus ambitieux que les positions prises à ce jour par les eurodéputés. Il cible spécifiquement les allégations environnementales explicites et les labels environnementaux que les entreprises utilisent volontairement pour duper les consommateurs. Sur 150 allégations vertes (emballages, publicités, etc.) examinées par Bruxelles en 2020, plus de la moitié contenait des informations ambiguës, trompeuses ou infondées.
Une vérification par des experts indépendants
Aucun secteur n’est épargné, du textile aux cosmétiques en passant par l’électroménager. L’UE note par ailleurs que la moitié des quelque 230 « labels écologiques » européens étaient accordés avec des vérifications « faibles ou inexistantes ». Le nouveau texte impose que toutes ces revendications destinées à séduire les clients soucieux de l’environnement fassent l’objet d’une vérification par des experts indépendants. Et cela à la lumière des données récentes et scientifiquement reconnues.
Les systèmes de certification environnementale également concernés
Cette exigence est également valable pour les systèmes de certification environnementale. Ceux-ci devront être transparents et régulièrement réexaminés. Les outils réglementés par l’Union européenne (comme l’Ecolabel européen) ou par le droit national bénéficieront d’une exemption. En outre, l’UE souhaite introduire une procédure simplifiée pour certains types d’allégations et donner 8 mois supplémentaires aux microentreprises pour se conformer aux nouvelles règles.
La compensation des émissions carbone également ciblée
Enfin, le texte adopté lundi s’attaque à la compensation des émissions carbone. Cette pratique consiste généralement à planter des arbres ou à racheter des crédits de CO2 pour contrebalancer sa pollution. Les autorités européennes la jugent inefficace par rapport à la réduction directe des émissions. Elles veulent contraindre les entreprises fautives à détailler les crédits carbone et les émissions totales compensées. Toutes ces contraintes doivent renforcer la protection des droits des consommateurs et construire une économie vertueuse.