Une mission d’information au Sénat a proposé mercredi des premières mesures pour limiter l’impact écologique du numérique en France. Taxe carbone européenne, TVA réduite sur les terminaux reconditionnés et interdiction des forfaits mobiles illimités font partie des pistes envisagées.
Une mission d’information au Sénat a proposé mercredi des premières mesures pour limiter l’empreinte carbone du numérique en France. Les propositions font suite à une étude commandée par elle, dans laquelle on peut lire que le numérique représentait 2% du total des émissions de gaz à effet de serre en France en 2019, soit 15 millions de tonnes équivalent CO2. Et cette empreinte écologique pourrait augmenter de 60% d’ici 2040, ont indiqué les sénateurs lors d’une conférence de presse. Une autre étude de l’organisation GreenIT estime toutefois le même impact autour de 5% en 2020 et s’interroge sur le périmètre pris en compte par les sénateurs.
Les deux études s’accordent en revanche sur la source la plus importante de ces émissions: les terminaux des utilisateurs (télévisions, notamment les plus grands écrans, smartphones, ordinateurs, objets connectés), principalement lors de leur fabrication à l’étranger. Ainsi, les sénateurs ont indiqué dans leur rapport que « La réduction de l’empreinte carbone du numérique en France devra tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d’un smartphone est aujourd’hui de 23 mois ».
Une TVA à 5,5% sur la réparation de terminaux
Pour atteindre cet objectif, les sénateurs suggèrent d’encourager l’achat de terminaux reconditionnés grâce à une taxe carbone européenne, ou en appliquant une TVA à 5,5% sur la réparation de terminaux ou l’acquisition d’appareils de seconde main. Ils souhaitent également ralentir la croissance des usages sur internet (consommateurs de ressources électriques) en interdisant les forfaits de données mobiles illimités et en taxant les plus gros émetteurs de données, comme les plates-formes de streaming. Par contre, les sénateurs invitent les centres de données à s’installer en France, où ils pourraient bénéficier, selon leur analyse, d’une empreinte carbone plus faible. Ce, grâce à un bouquet énergétique fortement dépendant du nucléaire, moins émetteur de CO2 que les centrales thermiques.
Un avis réservé sur la 5G
En outre, les sénateurs se sont penchés sur les réseaux sociaux, responsables de 5% de l’empreinte carbone totale du numérique. Ils appellent à poursuivre l’équipement de tout le territoire en fibre optique, mais réservent leur avis sur la nouvelle génération de réseaux mobile 5G. Celle-ci va entraîner une hausse de la consommation de données et un renouvellement des terminaux. Les sénateurs sont dans l’attente d’une évaluation de son impact environnemental.
