L’État républicain a vu la justice suspendre sa nouvelle loi imposant des obligations de divulgation étendues aux firmes de conseil en vote. En toile de fond : les questions d’équité, de diversité et environnementales que l’Amérique de Trump exècre plus que jamais.
Aux États-Unis, coup d’arrêt judiciaire contre l’une des récentes offensives menées par les États républicains contre les pratiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance).
Un tribunal fédéral du Texas a accordé, le 29 août dernier, une injonction préliminaire suspendant l’application d’une loi limitant les actions des géants du conseil en vote par procuration dans l’État.
Ces derniers auraient été contraints d’informer explicitement leurs clients que leurs recommandations ne sont « pas fournies uniquement dans l’intérêt financier des actionnaires de l’entreprise », selon la législation signée en juin par le gouverneur républicain Greg Abbott.
Ils auraient également été tenus d’accompagner leurs conseils d’analyses financières justificatives, d’après le texte qui devait entrer en vigueur le 1er septembre. « Une entreprise qui fait l’objet d’une proposition d’actionnaire peut avoir des informations concernant le fait que la proposition soit dans l’intérêt financier de l’actionnaire ou concernant les coûts de la proposition », stipule la loi.
Une approche jugée inconstitutionnelle
Pour Glass Lewis et Institutional Shareholder Services (ISS), deux géants du conseil en vote par procuration, il s’agit d’une législation inconstitutionnelle, car violant le Premier amendement. Ils accusent également le texte de violer la clause du commerce dormante en réglementant la parole de conseillers hors de l’État.
Autant d’arguments auxquels le juge Albright s’est montré réceptif lors de l’audience du 29 août. Après plus de trois heures et demie de débat, celui-ci s’est aligné sur la position des plaignants selon laquelle ils fournissent des recommandations spécifiquement sollicitées par leurs clients, plutôt que de simples déclarations factuelles devant être accompagnées d’une divulgation.
Le tribunal s’est également montré sensible aux préoccupations concernant le manque de précision de la loi, soulignant que celle-ci ne semble pas préciser avec suffisamment de clarté ce qui constituerait une « violation ».
Un contexte politique et économique en mutation
Cette bataille juridique s’inscrit dans un contexte de remise en question des programmes DEI et ESG aux États-Unis depuis le retour au pouvoir de Donald Trump. Sous la pression du dirigeant républicain et de ses alliés conservateurs, de nombreuses entreprises se sont ces derniers mois désengagées des initiatives de diversité.
Le procès au fond, programmé pour février 2026, aura un impact direct sur les règles gouvernant les services de conseil en vote lors de la prochaine saison complète des assemblées d’actionnaires.
Il s’agit de déterminer si les États peuvent imposer leurs visions idéologiques aux conseils financiers privés, remettant en question les principes fondamentaux de la libre entreprise et de la liberté d’expression commerciale.
