Les trois pays plaident pour une simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, dans un souci de renforcement de la compétitivité des entreprises du Vieux continent.
Qu’en sera-t-il du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) à l’heure de son entrée en vigueur l’année prochaine ? La question mérite d’être posée tant ce dispositif emblématique de la politique climatique européenne est sujet à débat, au sein même de l’UE.
Le dernier exemple en date implique la France, l’Italie et la Slovaquie. Ces trois nations militent, à travers un document conjoint obtenu par Reuters, pour une réforme de ce système destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre (CO2) en appliquant une tarification du carbone aux produits importés dans l’Union européenne.
Cet outil, conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), impose notamment aux entreprises importatrices de déclarer les rejets de CO2 incorporés dans leurs produits. Sont concernés principalement le fer, l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais ou encore l’hydrogène.
Chaque tonne de carbone non déclarée est pénalisée d’une amende allant de 10 à 50 euros, selon un mécanisme de calcul défini par l’UE, mais qui ne recueille manifestement pas l’assentiment de Paris, de Rome et de Bratislava.
Un fardeau administratif ?
« La complexité de ce système peut entraîner des retards et une augmentation significative des coûts de gestion et d’exploitation pour les entreprises européennes« , alertent les trois pays dans leur document commun, bien que la Commission européenne ait déjà proposé d’exempter 90% des entreprises de l’Union.
Les trois visent à permettre aux entreprises d’utiliser des calculs standardisés pour déterminer les émissions de CO2 générées par leurs produits. De quoi réduire considérablement la charge déclarative des opérateurs concernés, notamment les importateurs d’acier, de ciment et d’autres produits à forte intensité carbone.
Au-delà de la simplification administrative, la France, l’Italie et la Slovaquie souhaitent également pour l’attribution de quotas gratuits d’émissions de dioxyde de carbone aux entreprises européennes exportatrices.
Derrière cette mesure, figure le souci de préserver la compétitivité des sociétés sur les marchés internationaux face à des concurrentes non-soumises aux mêmes coûts environnementaux.
Un enjeu de compétitivité
En effet, le marché carbone de l’UE impose aux fabricants européens un prix du CO2 nettement supérieur à celui pratiqué dans d’autres grandes économies, comme la Chine ou certains États américains.
L’exemple des États-Unis est d’autant plus significatif que le nouveau président Donald Trump n’en a cure de la problématique climatique.
La proposition franco-italo-slovaque prévue pour être discutée ce jeudi par les ministres de l’Environnement des États membres, intervient dans un moment politique délicat pour l’Union européenne, confrontée à la nécessité de concilier ses ambitions climatiques avec la préservation de son tissu industriel.
