La justice a condamné pour la première fois de l’histoire, un navire accusé d’avoir pollué les eaux territoriales françaises, en se fondant uniquement sur des images satellites.
La cour d’appel de Rouen a reconnu ce vendredi 25 avril la société Valsa Holding Ltd, propriétaire du navire Stellar – autrefois nommé Guardians – responsable d’une pollution dans les eaux territoriales françaises. Cette décision entraîne une lourde amende pour l’armateur.
L’amende s’élève à 60 000 euros sur un total de 80 000 euros prononcés. Les associations France Nature Environnement et Surfrider, qui s’étaient constituées parties civiles, obtiennent 10 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 1 000 euros supplémentaires pour couvrir leurs frais de procédure.
Pour comprendre ce verdict, il faut remonter au 13 janvier 2021. Ce jour-là, le Guardians, qui transportait près de 5000 tonnes d’huile de colza en provenance du port de Rouen, a été identifié comme auteur probable d’une pollution maritime par CleanSeaNet.
Ce système de surveillance par satellite des pollutions en mer développé par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) a en effet repéré une trace huileuse s’étendant sur environ 15 kilomètres de long et 500 mètres de large, à 18 kilomètres des côtes normandes, dans le sillage du navire.
Une victoire inédite
Au moment du survol de la zone le lendemain dans le cadre de la procédure habituelle de confirmation visuelle, ni le navire ni la nappe polluante n’étaient plus visibles. Cela aurait pu dissuader toute tentative de poursuite contre la navire. Mais le procureur n’a pas cédé.
Après une première décision défavorable en 2022, la partie civile vient donc d’obtenir gain de cause. Une victoire « inédite », comme en témoigne dans les colonnes du Monde, Cristina Barreau, juriste et coordinatrice programme environnement pour Surfrider.
« C’est la première fois, à notre connaissance, que des poursuites ont été entamées sur la base d’images satellites, sans constatations visuelles, et suivies d’une condamnation », se félicite-t-elle, alors que le Royaume-Uni a été le théâtre d’un cas similaire en 2012.
Un facteur décisif contre l’impunité maritime
Jusqu’à présent, le système judiciaire français exigeait qu’une vérification physique soit effectuée par les autorités pour confirmer les signalements issus des satellites. Cela permet notamment de collecter des preuves tangibles établissant un « lien visuel direct entre un navire et la nappe de pollution dans son sillage ».
Problème : l’éloignement des côtes, les conditions météorologiques ou encore le caractère nocturne des pollutions empêchent souvent les agents de se rendre sur place à temps, selon le dernier bilan annuel de la surveillance des pollutions en mer, cité par Le Monde.
De fait, seulement 118 des 436 signalements satellitaires reçus en France ont pu être « confirmés ou infirmés après vérification par moyen nautique ou aérien », toujours d’après ce document.
